J'ai reçu un devis cloture : quelles sont les règles à prendre en compte lors de la mise en œuvre des travaux ? (une surveillante de l'administration pénitentiaire dans le Nord-Pas-de-Calais)
Lors de l'exécution des travaux de clôture, vous devrez nécessairement prendre en compte la réglementation en vigueur dans votre département. Certaines normes peuvent déterminer la taille d'une cloture, la distance à conserver en ce qui concerne le voisinage et le besoin, ou non, de réaliser une déclaration de travaux à la Madeleine.